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Etat civil et démocratie - APF - Francophonie

L'acte d'Etat Civil est le premier acte qui concerne une personne. ?. © Université Médicale Virtuelle Francophone. 4/15. Page 5. - Support de Cours (Version PDF) ...






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L'intégration régionale en Amérique latine: le Mercosur - Sciences Po
Le Chili a par ailleurs conclu, à partir de 1992, des accords bilatéraux de libre-échange avec le Mexique (1992), le Venezuela. (1993), la Colombie (1994), l' ...
LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES INCAPACITES
Il résulte de l'article 47 du code civil que tout acte d'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées ...
Les Accords de libre-échange en Amérique centrale - Archipel UQAM
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