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Relations commerciales entre l'UE et l'Amérique latine

La présente note propose une synthèse des relations commerciales entre l'Union européenne et certains pays d'Amérique latine. L'Union a conclu des accords ...






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acte d'etat civil des français et des etrangers fait en pays etranger
Trois institutions permettent d'individualiser la personne physique et de l'identifier dans la vie sociale : son nom (§1), son domicile (§2) et son état civil ...
Relations commerciales de l'Union européenne avec l'Amérique ...
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Les personnes 1. Distinction des personnes physiques et morales
Trois aspects doivent être abordés : la durée de la personnalité juridique (I), l'incertitude de la personnalité juridique (II) et le reflet de la personnalité ...
L'Accord de libre-échange de l'Amérique centrale - CEIM-UQAM
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Partie I Le droit des personnes - Éditions Ellipses
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