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Le système international de brevets en 2004 - Revue annuelle du PCT

Au cours de l'année 2003, cinq nouveaux États contractants sont devenus liés par le PCT. (aux dates indiquées entre parenthèses) : Nicaragua (le 6 mars 2003).






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international application is treated in the same way as an indication of the wish to obtain a regional patent designating such state (Art. 45(2). PCT).
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