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Olivebioteq 2009 - Horizon IRD

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Circulaire - Gouvernement.lu
Vu la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites ... Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la ...
LOI Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ... - Cours UNJF
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie le 18 juillet 1983 d'un recours dirigé contre le royaume de Danemark et formé par la Commission.
PROJET Le Conseil de Gouvernement, Vu la loi du 18 juillet 1983 ...
f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites ...
PROJET DE LOI
Le projet de loi sous avis constitue une refonte de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation des sites et monuments nationaux.
Journal officiel du lundi 18 juillet 1983
18 juillet 1983 . M . Christian Bergelin appela. l'attention de M . le ministre de l'éducation nationale.
1. Exposé des motifs Le présent projet de loi a comme but de fournir ...
Le présent projet de loi a comme but de fournir un cadre légal au patrimoine culturel dans sa globalité en y prévoyant à la fois des dispositions relatives ...
Le Conseil de Gouvernement, Vu la loi du 18 juillet 1983 concernant ...
En annexe est jbint un extrait de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ...
MEMORIAL
10 août 1983. ,. Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux page 1390. Chapitre 1er.