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Mars 2024 - CFDT Retraités

- au 1, les personnes de conditions modestes éligibles au dégrèvement de 100 ? en faveur des redevables âgés de plus de soixante-cinq ans et d' ...






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Chapitre XV Les dispositifs fiscaux et sociaux propres aux retraités
? Dégrèvement d'office (100 ?) pour les contribuables âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans et non exonérés de la taxe sur le foncier bâti (TFB) ...
LES DELIBERATIONS A PRENDRE - AMF
5,8 Mds?, soit l'équivalent de 7% des ressources fiscales directes ; 65% prennent la forme de dotations de compensation et. 35% d'allocations ...
Prise en compte de fa famille dans la fiscalité
exonérations prévues en faveur des titulaires de l'ASPA et des personnes âgées de plus de 75 ans du dégrèvement de 100 ? présenté infra ...
Degrevement, abattements, exonérations et leurs compensations
75 ans dans le besoin ;. ? le report de dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires les années antérieures. Elles ne doivent pas ...
La fiscalité applicable aux retraités et aux personnes âgées en ...
Les contribuables âgés de plus de 65 ans et de moins de. 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition bénéficient d'un dégrèvement de 100 ? de la taxe relative ...
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... Thanjavur Dist., T.N. Teaching. ?nt. Tam. Pubs. 1. Poongavaitam, 54;. Kalvippoonga, 56; Kalvippayanam, 58;. Kalvicholai, 60; Peru Nal Ninaivu ...
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List of Shareholdres PNB Div 2008-09 Unclaimed/Unpaid Dividend ...
List of Shareholdres. PNB Div 2008-09. Unclaimed/Unpaid Dividend As on 30.06.2015. Folio No/Dpid-Client Id Name of Shareholder.
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