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commerciaux imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
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éléments inscrits à l'actif du bilan sont imposables dans la catégorie des BIC.Chapitre 7 : L'imposition des bénéfices industriels et commerciauxSection 1 : Le champ d'application des BIC. I) Activités imposables .... pas avec l'
année civile. Au cours de l'année suivant l'année de clôture de l'exercice ...LE RESULTAT FISCAL AU NIVEAU DES BICL'imposition de la subvention reçue peut être soit réaliser totalement au cours de
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