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DROIT FISCAL

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Droit fiscal - UCLouvain
Université catholique de Louvain - Droit fiscal - cours-2022-ldrhd2101. UCLouvain - cours-2022-ldrhd2101 - page 1/3 ldrhd2101. 2022. Droit fiscal.
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
1. G. JÈZE, Cours de Finances publiques, LGDJ, 1936. 2. Comme l'a excellemment montré Olivier NÉGRIN : « Une légende fiscale ...
Droit fiscal
C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. ? Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. ? Il est ...
Les sources du droit fiscal (cours)
Par source du droit fiscal, il faut entendre toutes les textes édictant des règles ou principes applicables à la matière fiscale. Ces sources sont d'abord ...
Les principes du droit fiscal (cours)
Les principes du droit fiscal (cours) ... 1 ? Ce qu'elle recouvre . ... 1 ? Un contrôle de la cohérence des dispositifs fiscaux à caractère discriminatoire ...
Cours Droit fiscal - FSJESM
Année Universitaire 2019-2020. FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES. ECONOMIQUES ET SO -MOHAMMEDIA-. 1. COURS. DROIT FISCAL. Troisième semestre. Droit.
Rapport de mission d'évaluation PVS - WOAH - Africa
R. D. ANKY. Administration ? Rédaction : Université Marien NGOUABI. Direction de la Recherche. B.P. 69, Brazzaville ? Congo. E-mail : annales@umng.cg.
annuaire statistique du congo 2010 - LIZIBA
ANNUAIRE STATISTIQUE. DU CONGO. 2010. Brazzaville, septembre 2012 ... de Discipline Budgétaire, les cours d'appel et les autres juridictions nationales.
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Sensibilisation à l'entrepreneuriat - Ministère de l'Éducation
Ce programme optionnel est offert aux élèves de quatrième ou de cinquième ... cours de l'année scolaire devraient leur permettre d'acquérir ou de consolider.
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