Traitement des textes français à l'ONU («Bible» du Pool) - UNOG ...

Annexe IX : A. Nombres cardinaux : [Degrés : correction du symbole des minutes et secondes] Ajout : notes de ...... Majuscule lorsqu'il s'agit d'un article numéroté de la Charte des Nations Unies, du Pacte de la Société des Nations ou du Statut de la Cour internationale de Justice; minuscule dans les autres cas. l'Article 1 ...