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16 juil. 2015 ... Déclaration de probité, selon modèle joint en annexe;. Liste des moyens
humains et matériels qui seront affectés au chantier ;. Délais d'exécution. Un
dossier administratif comportant les pièces suivantes, en cours de validité : -
Registre de commerce ou Attestation d'artisan ou de microentreprise ;.
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