Plateforme 2024 des propositions fiscales du Secteur Privé Mars 2024
Depuis le 1er février 2021, la Direction Gé- nérale des Impôts (DGI) a déconcentré l'enregistrement des actes sous-seing privés des entreprises au niveau de ...


Code Général des Impôts 2025 - Cotonou - finances.bj
TITRE 1 IMPOTS SUR LE REVENU ................................................................................................. 5.


Les nouvelles conditions de prélèvement et d'imputation de l'AIB
. L'AIB sur les prestations est retenu par l'organisme payeur sur le prix hors taxe de la facture au moment du paiement. Lorsque le fournisseur des services ou des travaux n'est pas immatriculé à l'IFU, le taux de la retenue est de 5%.


sommaire de la politique fiscale - Direction Générale des Impôts
- la Retenue à la Source de l'impôt sur les bénéfices des prestataires de services non domiciliés au Bénin ;. - la Retenue à la source de 10% ou 20% du montant ...


Plateforme 2023 des propositions fiscales du Secteur Privé
De plus, les revenus issus des prestations fournies par les professions libérales supportent désormais un taux d'AIB de 3% au lieu de 1% ...


REPUBLIQUE DU BENIN - Direction Générale du Budget
Remarque : Par convention, les exportations de produits taxables au Bénin sont exonérées de TVA par application d?un taux zéro. D. TAUX DE LA TVA. Page 20. 20 ...


REPUBLIQUE DU BENIN
Réduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers de 5% à 1% de la valeur en douane des produits. La loi n° 2019 ...


Télécharger la circulaire - finances.bj
Exonérations au profit des ménages et entreprises. Continuent de bénéficier de l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (TVA), à l' ...


SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est également exigible : (i) de toute personne qui transfère en cours d'année son domicile au Bénin ou hors du ...