GUIDE CREATEUR D'ENTREPRISE FRANCHISE
Fruit d'un travail collaboratif, il propose une méthodologie pour accompagner et préparer les entrepreneurs, étape par étape, dans leur projet et leurs ...


GUIDE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX DE FRANCHISE ...
L'octroi de la franchise est subordonné à une décision de la Com mission statuant, à la demande du ou des États membres concer nés, selon une ...


GUIDE DE PROCEDURES DES EXONERATIONS ET FRANCHISES
L'exonération désigne l'effacement partiel ou total des droits et taxes. Quant à la franchise, elle a une acception plus large. Dans le cadre de ce manuel de ...


Janvier 2024 PROCEDURE D'ACHAT EN FRANCHISE DE TVA
Pour pouvoir procéder à des achats en franchise auprès de fournisseurs français, les exportateurs doivent adresser à ces derniers (en principe ...


Transmission du savoir faire et contrat de franchise
Il est important de noter que nous n'avons pas écrit qu'il n'y avait en franchisage aucun risque d'échec. Toute entreprise, qu'elle soit franchisée ou non, ...


DE LA FRANCHISE - Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Chapitre I : La délimitation et la formation du contrat de franchise. Section I : La définition et les caractères du contrat de franchise ...


Guide du créateur en Franchise - KPMG International
LA FÉDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE. La FFF a un rôle central. C'est un lieu de partage. Elle propose des formations pour les futurs ...


Table des matières - Tamtam.pro
La demande (sous forme écrite, électronique si possible) d'importer en franchise est introduite auprès du chef local de la douane du bureau d'importation, au ...


DOCUMENTS REQUIS POUR LE DEMENAGEMENT DEFINITIF ...
- Les originaux ainsi que le dossier complet doivent parvenir à l'Ambassade. - Tout dossier incomplet ne sera pas traité. - La demande de franchise doit être ...