SCT/9/6: Les dessins et modèles industriels et leur rapport ... - WIPO
Ce critère s'applique aux produits qui changent d'apparence au cours de leur
utilisation normale. ... les nombreux moyens et les nombreuses techniques
disponibles, notamment en ce qui concerne la forme et le contour, le volume, les
couleurs et les lignes, les matériaux et la texture, ainsi que le traitement de
surface.
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