SCT/17/8 PROV.: Projet de rapport - WIPO
30 juil. 2007 ... Le déposant devait d'abord déclarer qu'il souhaitait enregistrer une marque ....
Ces spécimens d'usage étaient exigés par l'USPTO en vue de déterminer ...... Au
cours de la procédure d'opposition, il était possible de soutenir qu'il y avait ...... et
qu'il convenait aussi de le rectifier dans la table des matières.
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