question 2 - Université de La Réunion
Durée de l'épreuve : 2 heures. Documents autorisés : Aucun. Sujet : I. Définir les
deux notions suivantes : Jurisprudence. Droit international public. II. Répondre à
la question suivante : La règle de droit se différencie-t-elle de la règle morale ? III
. Exercice de réflexion. - Commenter l'article 111-5 du Code pénal reproduit ...
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