PolSci-382-Environmental-Policy-Syllabus.doc - The Springfield ...
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les
déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts
et ...
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