Modèle DSP simplifiée - Aménagement Numérique des Territoires
2.2 Projet de délibération pour le lancement de la procédure de DSP concessive
... 2.6 Rapport d'analyse des offres pour la délégation de service public en vue
de la ..... attestations d'assurances professionnelles en cours de validité, .... saisie
d'un formulaire sur le site Internet du délégataire, sera de ??????.jours[5].
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