Le cycle 4 temps - Académie de Nancy-Metz
[20] En outre, le régime privilégié en exonération partielle s'applique à la
navigation maritime effectuée sur le cours d'eau affluant à la mer jusqu'au dernier
bureau ..... Ils peuvent alors, sur autorisation du receveur des douanes
territorialement compétent, entreposer pour leurs besoins propres du gazole et/
ou de l'essence, ...
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