J. Huitième examen annuel en vertu du paragraphe 2 de la Décision ...

17 févr. 2011 ... L'intervenant a souligné l'importance des négociations en cours à la CDB et à l' OMPI et a dit ..... claires à ce sujet dans le cadre de la décision sur les modalités. ...... Le 19 juillet 2007, le Rwanda avait notifié à l'OMC son intention ..... privé, soumis par une personne physique, en l'occurrence un membre du ...