éducation (Loi sur l') - Règl. de l'Ont. 158/11 - Ontario.ca

(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «cours de jour» et «programme scolaire de jour» Sont exclus les classes ou les cours d' éducation permanente et les classes ou les cours d'été. («day school», «day school program»). «cours d'études personnelles» Cours crédité qui est dispensé à un élève, ...