éducation (Loi sur l'), LRO 1990, chap. E.2 - Ontario.ca
«enseignant de l'éducation permanente» Enseignant employé pour dispenser l'
enseignement dans un cours ou une classe d'éducation permanente créés
conformément aux règlements et pour lesquels ceux-ci exigent l'adhésion à l'
Ordre des ..... e) accorder le diplôme de baccalauréat en éducation; L.R.O. 1990,
chap.
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