dossier d'appel d'offres - ARMP
Presque deux tiers des offices publiant des documents corrigés utilisent les
codes de types de document ainsi que le prescrit la norme ST.16 de l'OMPI. 58%
des offices utilisant des codes modifient le code d'un document corrigé. Par
exemple, un code A1 corrigé devient un code A8 ou A9. Un office (GR), qui utilise
en ...
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