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DROIT INTERNATIONAL PRIVE - KU Leuven Bibliotheken

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation de France - ... Outre les cours généraux de droit international privé enseignés à l'Académie de droit ...



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Droit international privé ? introduction - ORBi
Droit international privé : ensemble des règles et méthodes par lesquelles un pays (ou un ensemble de pays) tentent de démêler.
Droit international privé
Exequatur : autorisation donnée, au cours d'une procédure spécifique, par le juge national d'exécuter en France un jugement étranger ou une sentence arbitrale.
L'essentiel du droit international privé
La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu des décisions qui intéressent le droit international privé (ex. : l'affaire Nottebhöm du 6 avril. 1955 en ...
cours général - LALIVE
où une règle de droit international privé a été invoquée, affecterait de manière inadmissible I'exercice des pouvoirs de la Cour de Cassation'.
Cours de droit international privé - Over-blog-kiwi
Le droit international privé ( DIP ) peut être défini comme l'ensemble des règles qui gouvernent les relations juridiques impliquant des ...
republique du cameroun
Un concours direct pour le recrutement de 05 Electriciens en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police au Centre d' ...
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