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Code Civil
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française. Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française.
DECRET N° 93-607 du 2 Juillet 1993, portant modalités communes ...
Article 8 : Tout candidat à un emploi public doit produire un dossier comprenant notamment les pièces suivantes ;. 1° Un extrait d'acte de naissance ou jugement ...
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de ... - Gallilex
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Observations définitives Les nouveaux services de proximité de La ...
L'enquête de la Cour sur les nouveaux services de proximité s'est déroulée alors que le nouveau plan stratégique (« La Poste 2030 ») était en ...
LES CAHIERS DU COMITÉ D'HISTOIRE - Travail-Emploi.gouv.fr
L'animatrice est madame Martine THÉVENIAUT-MULLER, elle est historienne, spécialiste du changement social et du développement local. ... PACO : https://paco.