contrat de collaboration - Barreau de Toulouse
Les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront
..... les régimes d'assurance maladie, les régimes de prévoyance et de retraite ou
de ..... égal à 66% en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail.
Le présent contrat est régi par les dispositions du code - CDG86C. Réadaptation et rééducation professionnelles 21 ... d'assurance sociale s'
appliquant aux seuls travailleurs assurés ou encore par des fonds de
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