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Le système fiscal suisse

En Suisse, la taxation des impôts sur le revenu et sur la fortune a lieu sur la base d'une décla ration d'impôt qui est remise à chaque contribuable. Celui-ci ...



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Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger - OECD
gross amount of home country tax on the pre-tax amount of distributed profit Tg n and CT*n defined as the creditable amount of foreign tax:4. FTCn = min(Tg n ...
Guide du futur contribuable - admin.ch
50 % du revenu global : FR, BL, AI, SG, AG, TG et GE (split- ting intégral) ;. ? 52 % du revenu global: NE (diviseur 1,92);. ? 52,63 % du ...
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Sous-genre des fictions d'apocalypse, les fictions zombies se déroulent dans un cadre référentiel commun au nôtre et montrent l'effondrement ...
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Annonce n° 2302176 du 31 mai 2023 - Journal Officiel
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27/04/2018, conformément à l'article 212-13 de son règlement ...
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Le second semestre de l'année 2023 a été marqué par la baisse rapide de l'inflation de base en zone Euro qui est passée.