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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même ...
Le 31 août 2010, la chambre a décidé d'ajourner sa décision sur la tenue d'une audience dans l'attente de l'arrêt dans l'affaire Schalk et Kopf.
Droit de la famille Séance n°4 La rupture du PACS et du concubinage
Elle vous interroge sur les éventuels mécanismes lui permettant d'obtenir réparation et/ ou compensation. Cas n°2 : Vincent et Sophie vivent ensemble depuis 10 ...
FRONTALIERS EN UNION CIVILE : VOS DROITS AU LUXEMBOURG
N'étant pas obligatoire, cette inscription permet aux frontaliers travaillant au Luxembourg d'officialiser leur partenariat vis-à-vis des administrations.
L'intérêt du Pacs suite à la loi du « Mariage pour tous »
Ainsi, comme en mariage, les dettes personnelles nées avant ou pendant le Pacs restent personnelles au partenaire. En cas de blocage entre les ...
Commentaire de la décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010
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Au terme de ce travail, je tiens à remercier mon directeur de recherche Monsieur Pierre. Dumouchel, Professeur à l'École de technologie supérieure et ...
Les propriétés antiangiogéniques des flavonoïdes - Archipel UQAM
L'angiogenèse est définie comme l'ensemble des processus menant à la formation de nouveaux vaisseaux sanguins à partir de capillaires préexistants (Folkman, ...
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RAPPORT COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR L ...
par le parti d'opposition unifié en cours de formation. Mais le Minjong n'a pas pit parvenir à se mettre d'accord avec le Shinjong et le Minoo, et il n'y a ...
Survey Solutions: Advanced Designer (Overview) - SIAP
Ce document présente les résultats d'une étude au cours de laquelle les fonctions logarithme, réciproque et tangente inverse ont été synthétisées pour la ...