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SOUS PROJET D'AMENAGEMENTS AQUACOLES DANS LA ...

d'eau (mare, cours d'eau, lac de barrage, etc.) existante à proximité du ... Yoana,. Sanflé et Lah. Le territoire communal de Kona comporte les types de ...



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La répartition des glossines en Haute-Volta : carte à 1/2 000 000
cours d'eau, comme la Volta blanche, qui s'assèchent une partie de l'année et le long desquels subsistent des galeries forestières, en général, étroites. e t ...
BULLETIN OFFICIEL - France Galop
BONCHEV (Mme Yoana) C. rayée rose et gros-vert, m. gros- vert, étoiles roses, t. gros-vert, une étoile rose. BORREL (Christophe) C. écartelée rouge et noir ...
Madoff Affidavit Exhibits_SEND_for attorneys_02-03-09.xlsx
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Le droit à la réparation chez les jeunes filles démobilisées des ...
l'article 11 du Règlement no 8 dea études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive ...
2 FG9A Nationale Patente Brevets nationaux Brevetti nazionali
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Jonction, omission de statuer et déféré
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PROCEDURE DEVANT LES COURS D'APPEL AVEC ...
? Le défèrement d'un mineur en vue de la saisine de la juridiction de jugement se déroule en deux temps : présentation devant le procureur de la République ...
Le défèrement d'un mineur - Ministère de la Justice
Quelle filiation peut-on établir entre la loi du 28 pluviôse an VIII et le défé- ré préfectoral, mode actuel du contrôle des actes des collectivités locales ...
LE DÉFÉRÉ PRÉFECTORAL, EXPRESSION DE L'AUTORITÉ DE L ...
Le demandeur au pourvoi soutient alors qu'une requête en déféré n'a pas à être remise par voie électronique mais peut être valablement transmise ...
Déféré et communication par voie électronique - LX avocats
La cour est saisie d'un déféré contre une ordonnance de radiation prise par le conseiller de la mise en état le 6 octobre.
republique francaise - Portail des cours d'appel
considéré que le préfet pouvait déférer tous les actes qu'il estime contraires à la légalité27 ... se désister de son déféré en cours d'instance, ...
Le déféré sur demande en question ...
N'ayant plus le pouvoir d'annuler ou de réformer un acte jugé illégal, le préfet ne peut que saisir le juge administratif par voie d'un recours, dénommé déféré ...