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Case 15-10635-KJC Doc 18 Filed 03/23/15 Page 1 of 2 - IN THE ...

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L A M p - Delta Zeta Archive
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duke ellington - World Radio History
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HISTOIRE DU MINISTÈRE DES COLONIES
Sous la Charte coloniale, le Congo Belge avait une personnalité distincte de celle de la ... cours à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi et.
Les Chartes africaines - GIZ
usuellement qualifiée de charte coloniale. Plus précisément, cet article vise à identifier la signification de la notion de civilisation telle qu'elle est ...
Art. 73, Répertoire, Suppl. 4, vol. II (1966-1969)
Léopold II confia à des compagnies à charte le soin d'exploiter les richesses de la colonie : le caoutchouc et l'ivoire, principalement. Un décret de 1889 ...
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Annexe I. CHARTE COLONIALE DU 18 OCTOBRE 1908. LOI SUR LE GOUVERNEMENT DU CONGO BELGE. (Modifiée et complétée par les lois des 29 mars 1911;5 mars 1912; ...
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Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Toutefois, dans la mesure où la Constitution congolaise réaffirme, ... solution à un procès en cours est nulle et de nul effet.
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LES CONSTITUTIONS DE LA RDC DE 1908 À 2011. - 242 -. SECTION V : CONSTITUTIONS ET LOIS ... traitement des dossiers, les Cours et Tribunaux ont été.