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HISTOIRE DU MINISTÈRE DES COLONIESSous la Charte coloniale, le Congo Belge avait une personnalité distincte de celle de la ... cours à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi et. Les Chartes africaines - GIZusuellement qualifiée de charte coloniale. Plus précisément, cet article vise à identifier la signification de la notion de civilisation telle qu'elle est ... Art. 73, Répertoire, Suppl. 4, vol. II (1966-1969)Léopold II confia à des compagnies à charte le soin d'exploiter les richesses de la colonie : le caoutchouc et l'ivoire, principalement. Un décret de 1889 ... LOI SUR LE GOUVERNEMENT DU CONGO-BELGE DU 18 ...usuellement qualifiée de charte coloniale. Plus précisément, cet article vise à identifier la signification de la notion de civilisation telle qu'elle est ... 1.02.1. Charte coloniale modificationsAnnexe I. CHARTE COLONIALE DU 18 OCTOBRE 1908. LOI SUR LE GOUVERNEMENT DU CONGO BELGE. (Modifiée et complétée par les lois des 29 mars 1911;5 mars 1912; ... Texte de la Charte Coloniale.Le compte général de la colonie est arrêté par la loi après la vérification de la cour des comptes. La cour examine si aucun article des dépenses du budget n'a. Cour constitutionnelle de la République démocratique du CongoToutefois, dans la mesure où la Constitution congolaise réaffirme, ... solution à un procès en cours est nulle et de nul effet. COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE ...LES CONSTITUTIONS DE LA RDC DE 1908 À 2011. - 242 -. SECTION V : CONSTITUTIONS ET LOIS ... traitement des dossiers, les Cours et Tribunaux ont été. constitutions et lois constitionnelles de la troisieme republique v.1 ...cours et tribunaux, comme étant institutions de la République. La constitution de la République Démocratique du Congo du 24 juin 1967 avait mis en place un ... les constitutions de la rdc de 1908 à 2011 - Présidence RDCla République Démocratique du Congo au cours de laquelle il a été constaté que les institutions mises en place se sont révélées impuissantes à trouver des ... la nouvelle constitution de la republique democratique duIl est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire ainsi que les cours ... LOI CONSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONLa Constitution de la RDC traite sur les pouvoirs d' un certain nombre d' institutions mais, seuls le Conseil Supérieur de l' Audiovisuel et de la Communication ...
