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HISTOIRE DU MINISTÈRE DES COLONIES

Sous la Charte coloniale, le Congo Belge avait une personnalité distincte de celle de la ... cours à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi et.



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Les Chartes africaines - GIZ
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Art. 73, Répertoire, Suppl. 4, vol. II (1966-1969)
Léopold II confia à des compagnies à charte le soin d'exploiter les richesses de la colonie : le caoutchouc et l'ivoire, principalement. Un décret de 1889 ...
LOI SUR LE GOUVERNEMENT DU CONGO-BELGE DU 18 ...
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Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
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Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire ainsi que les cours ...
LOI CONSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTION
La Constitution de la RDC traite sur les pouvoirs d' un certain nombre d' institutions mais, seuls le Conseil Supérieur de l' Audiovisuel et de la Communication ...
La République Démocratique du Congo
Ordonnons et établissons, pour le Congo, la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs ...