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COMMUNE DE CARDROC - Cour des comptes

Cardroc est une commune rurale appartenant à l'aire d'influence rennaise, en couronne périphérique. Son dynamisme démographique depuis le milieu des années ...



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Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M21 au 1er ...
«L'établissement acheteur doit, lorsque l'acquisition est destinée à une de ses activités non soumises à la TVA ou n'ouvrant pas droit à ...
Modalités de calcul et de répartition du FPIC au titre de l'exercice ...
L'inscription du reversement effectué au titre du FPIC est à effectuer dans le budget de la commune au compte 73223 « Fonds de péréquation des ressources ...
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LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES GRAND EST
- l'inscription à l'article 732221 « Fonds de péréquation des ressources communales et ... dépenses constatées au cours des trois années précédentes et les ...
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a young girl, her imp of a laugh and her throaty, amused voice make that young girl live. But should I see Ethel. Barrymore, that illusion would be de ...
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... FIRE 7 FEB 1923). PINKEPANK DELLA DAU A (ARNOLD) & ELLA D. 12 JAN 1923 ... THOMPSON. LAUCK. Luc~us L SON W M & WINNIE. 17 FEB 1893 7 SEP 1896. (WILLIAM.
Sails '\WZ% - Wikimedia Commons
Candidates for local ' office, speaking at the Public Forum held at the Y. M. C. A., Monday, dis- agreed on the'advisability of Sum-.
VOL. XVIII. COTTONWOOD FALLS, KANSAS, THURSDAY, JULY 7 ...
Vienna. Dev. 22.?Emperor Francia. Joseph is making favorable progress in his recovery from his recent illness. According to the latest reports, His.
The Cqqlnial Recrs of the State of Georgia - Forgotten Books
T HE general opinion among members of the house of representatives Is that business can be closed up and congress adjourn by July 15 or 20.