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Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obliga - ORBi
CIR 92, les revenus mobiliers repris à cet article ne peuvent en aucun cas tomber sous l'application de l'article 174/1 CIR 92, ni en ce qui ...
Ce qui change - IFA - Belgium
Pour pouvoir bénéficier de l'application de l'article 21, alinéa 1er, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 les dépôts d ... 1992 (art. 182, AR/CIR.
ARRETE D'EXECUTION DU CODE DES IMPÔTS SUR LES ...
Pour pouvoir porter en déduction 120 % des frais visés à l'article 64ter du C.I.R. 92 ... . La condition, mentionnée à l'article 261, 2° du C.I.R. 92, selon ...
Impôt des sociétés - Tiberghien
Pour ce qui concerne les revenus de capitaux et biens mobiliers et pour ce qui concerne les revenus divers visés à l'article 90, 5° à 7°, ...
4813 Arrêt n° 87/2010 du 8 juillet 2010 A R R E T ______ En cause
Par exemple, en ce qui concerne les revenus des biens immobiliers bâtis (taxables au titre de « revenus de biens immobiliers »), un for- fait de frais de 40 % s ...
RELEVE DES REDUCTIONS DE VALEUR POUR PERTES ...
Article 22, AR/CIR 92. § 1er. Sont exclues des bénéfices de la période imposable déterminée en vertu de l'article 360 du. Code des impôts sur les revenus 1992 ...
EXPLICATIONS 275A
Article 22, § 1er, alinéa 2, CIR 92. § 1er. Le ... d'encaissement, des frais de garde et des autres frais analogues y afférents. ... cours de laquelle une réserve ...
275 A - Explications | SPF Finances
? le taux de 17 % est applicable aux dividendes dont l'attribution ou mise en paiement résulte d'une diminution d'une réserve de liquidation constituée pour une ...
Introduction aux meilleures pratiques sur Zoom - Cour fédérale
L'application gratuite Zoom Cloud Meetings est disponible dans le Apple Store ... question au cours de la conférence. Options des participants. 1. 2 3 4. Page ...
SAS GENESIS GROUP - Pappers
Votre véhicule Genesis ne doit en aucun cas être modifié. Toute modification peut affecter les performances, la sécurité ou la durée de vie de votre ...