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L'être humain, échantillon des délicatesses inaccessibles et de l'étendue incommensurable de la Connaissance de Dieu, ne pourra conserver sa valeur noble qu'en ...



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guide relatif à la gestion des services d 'intérêt économique général ...
Elles englobent diverses formes de financement public, en espèces ou en nature, directes ou indirectes, y compris de nature fiscale, destiné aux entreprises (ou ...
DE L'ISÈRE
Allocation chômage, RSA, Aide publique à la formation d'un chômeur. ... Le cumul des aides de minimis ne doit pas conduire à un dépassement du plafond de minimis ...
de 10 requêtes présentées - HUDOC
La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 30 mars 2006 en une chambre composée de : MM. B.M. ZUPAN?I?, président,.
La notion d'aide d'État - economie.gouv
En raison de leur faible importance, les aides inférieures à un certain montant, dites aides de minimis n'entrent pas dans le champ des articles 107 et 108 du ...
Liste des dispositifs d'aides nationaux en 2023 soumis à l ...
Liste des dispositifs d'aides nationaux en 2023 soumis à l'application de la réglementation européenne de minimis. 1. Dispositifs d'aides aux zones de ...
ATTESTATION OBLIGATIONS ET AIDES DE MINIMIS OBTENUES
Cette attestation vise notamment à recenser les aides publiques placées sous le règlement de minimis n°2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre ...
[MODÈLE DE] DÉCLARATION D'AIDE DE MINIMIS1 (hors ...
Les aides de minimis sont des aides publiques qui sont octroyées au titre des règlements suivants : règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre ...
Comprendre les aides de minimis - SVP
Les aides publiques aux entreprises sont en principe prohibées par le droit de l'Union européenne en vertu du principe de libre concurrence.
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