16470.pdf - Cour internationale de Justice
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE. APPLICATION. INSTITUTING PROCEEDINGS filed in the Registry of the Court on 28 April 2011. REQUEST FOR INTERPRETATION OF THE ...
Année 2011 Année 2011 - RefworldEn 2011, La Cour a octroyé l'asile constitutionnel à quatre resortissants originaires ... groupe au Cameroun (CNDA 10 janvier 2011 M. N. n° 09012710 C+). DC10695_fr.pdfLe 29 avril 2011, le domiciliataire Capita Fiduciary S.A. (ci-après « Capita ... Le 28 janvier 2013, par l'Arrêté n° 00000011, le Ministère des Finances a ... recueil des textes juridiques - ACCUEILLoi n° 89/026 du 29 décembre 1989 fixant le régime des jeux. ... Décret n° 2011/PM DU 2 3 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés ... WT/TPR/S/285/Rev.1 ? CAMEROUNGraphique 1.3 Stock entrant d'investissement étranger direct, 2000-2011 . ... Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre ... Cameroun mars 2011 final - ILOPremière édition 2011. Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole no 2, annexe à ... ORGANISATION JUDICIAIRE DU CAMEROUNL'organisation et le fonctionnement de la cour suprême sont désormais fixés par la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006. Nous examinerons d'une part sa ... AFFAIRE NGOUEM BISSAI Contre (SG-PR).pdf« Le sommet de l'incongruité des sanctions sera atteint par sa révocation, toujours avec pour fondement les faits du 29 Avril. 2011;. « L'article 110 du décret ... RA?FONDS-ROUTIER-2021-FR_FINAL.pdfDECRET N° 2021/250 du 27 Avril 2021 portant ratification du Traité de ... à la protection des personnes handicapées du Cameroun. Et cela fait suite au. Annuaire Statistique du Cameroun 2011Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;. - Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation ... recueil des textes juridiques relatifs à la promotion et la protection ...La Direction de l'Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers créée par Décret. N° 2011/110 du 21 avril 2011 portant organisation du Ministère des ... staterep3_cameroon_2013_fra.pdf2011 CODE CIVIL CAMEROUNAIS.MDI - MINTPLIVRE I Des personnes. TITRE 1 De la jouissance et de la privation des droits civils. 1. Le droit à l'image de la personne : quelle protection au. Cameroun ?