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L'impôt sur la société est calculé d'après le bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable qui ne peut être supérieur à douze (12) mois. En cas de ...



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I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale
Ce cours porte sur le droit fiscal général. Les pouvoirs de l'administration fiscale (contrôle, redressement, sanction) et le contentieux.
Droit fiscal
Dans le cadre du cours, sont enseignés : ? Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les ...
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A, Cours de droit fiscal international de deuxième licence P31 Année acadé- mique 2012-2013. LE SYSTEME FISCAL DE LA REPUBLIQUE DE MOCRATIQUE DU CONGO : ...
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1 R., KOLA GONZE,, Notes de cours de droit fiscal général, ULK, 2012-2013 ... 15 LUKOMBE NGHENDA, Droit Congolais des sociétés, Tome II, PUC, Kinshasa, ...
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Droit Fiscal. 5ième édition. Alain STEICHEN. Professeur associé à l'Université de Luxembourg. Avocat à la Cour. Editions Saint-Paul ...
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2 BUABUA wa KAYEMBE (Mathias), Droit fiscal congolais. Législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, ...
INTRODUCTION - LEGANET.CD
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Fonctionnement du système nerveux
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Relations de familles 1520 - 2019 Con Amore
COURS. 1. La conscience : élément constitutif de l'homme . ... liarité avec telle ou telle tradition phi- ... 1520 : rupture de Luther avec l'Église.