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LES CONGES MALADIE DES AGENTS FONCTIONNAIRES

L'obligation de transmission des arrêts de maladie dans le délai de quarante-huit heures concerne les congés de maladie accordés au titre du 2° ...



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Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des ...
- 36 % des jours d'arrêts pour raison de santé dans la fonction publique en 2012 (ce poids pourrait monter jusqu'à plus de 50 % du nombre des jours d'arrêts ...
La rémunération des agents publics en arrêt maladie : annexes
Si l'agent ayant épuisé ses droits à congé de maladie, ne peut reprendre ses fonctions à temps complet ou partiel et est reconnu inapte temporairement ou dé ...
Fiche 5 L'aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons ...
Tout agent public en position d'activité et atteint d'une maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions a droit à un congé ...
Le congé de maladie ordinaire | CDG 60
Pendant le congé de maladie ordinaire, l'agent perçoit un plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis un demi-traitement durant les 9 mois suivants ...
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES ...
Sur présentation d'un certificat médical, l'agent peut bénéficier de congés de maladie pendant une période de 12 mois consécutifs, ou, en cas de service ...
LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AGENT PUBLIC ... - CDG 53
La collectivité peut s'assurer que le congé obtenu est médicalement justifié au regard de l'état de santé du fonctionnaire en effectuant un contrôle médical.
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Studies in Humanities and Social Sciences
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Marina Cvetaeva - OAPEN Library
2? 19 3 2 ^1 9 3 9 . La v ie à P a r ie dan$ le s années t r e n t e . On peut considérer les années trente comme une seconde période dans la vie à Paris de ...