ENCLOSURES - Taxation and Customs Union
There are two additional labour taxes paid by employers of 1% gross salaries each ? the. FOPROLOS (social housing tax) and the TFP (professional labour tax). 
105-2023-027-pwc-greece.pdf - PCAOBThis appendix has been prepared for the project ?Effectiveness of tax incentives for venture capital and business angels to foster the investment of SMEs and ... Appendix 1: Country fiches - Taxation and Customs UnionThe 2018 Global Automotive Tax Guide of PwC provides a unique oversight of tax ... Greece ... 2018-pwc-global-automotive-tax-guide.pdfSince 1994, provisions under the Greek tax law (Article 39 of L. 2238/1994, the. Income Tax Code) have enabled the Greek tax authorities to make adjustments to. Greece - PwCThe reduction of the CIT rate to twenty-four per cent (24%) from fiscal year 2019 onwards. ? The favorable tax treatment of stock options as ... Tax Flash - PwCEssayez avec l'orthographe Personal Income Taxes in the Middle East and North AfricaMonténégro (voir Yougoslavie) ... Le délai de délivrance de l'avis à tiers responsable expire en même temps que le délai d'établissement de l'impôt (voir arrêt de ... N o ti c e e x p li c a t i v e - BZStSont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les ... Convention entre la Principauté de Monaco et le Monténégro pour l ...L'économie monténégrine est fortement dépendante de flux financiers externes : revenus du tourisme, remises de migrants et flux d'IDE. CONVENTION BETWEEN THE PRINCIPALITY 0F MONACO AND ...L'accélération de l'activité et le léger excédent budgétaire ont permis de ramener le ratio à 61,5 % du PIB en 2023, juste au-dessus du plafond de 60% fixé par ... montenegro : fiche pays ? juin 2024 - BPI FranceLe présent document est le deuxième rapport sur l'état de la démocratie locale au Monténégro depuis la ratification de la Charte par ce pays en 2008. convention - Administration des contributions directesCette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt, calculé avant déduction, correspondant à ces éléments de revenus reçus du Monténégro. Linguistique du texte - HAL Thèses3. 1. ??? ??????? ??????????? / ????????????????? ???????????. 2. ???????????, ???? ?????????. 3. ?????? ? ????????? ????????????????.
