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Appendix 1: Country fiches - Taxation and Customs Union

The 2018 Global Automotive Tax Guide of PwC provides a unique oversight of tax ... Greece ...



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2018-pwc-global-automotive-tax-guide.pdf
Since 1994, provisions under the Greek tax law (Article 39 of L. 2238/1994, the. Income Tax Code) have enabled the Greek tax authorities to make adjustments to.
Greece - PwC
The reduction of the CIT rate to twenty-four per cent (24%) from fiscal year 2019 onwards. ? The favorable tax treatment of stock options as ...
Tax Flash - PwC
Essayez avec l'orthographe
Personal Income Taxes in the Middle East and North Africa
Monténégro (voir Yougoslavie) ... Le délai de délivrance de l'avis à tiers responsable expire en même temps que le délai d'établissement de l'impôt (voir arrêt de ...
N o ti c e e x p li c a t i v e - BZSt
Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les ...
Convention entre la Principauté de Monaco et le Monténégro pour l ...
L'économie monténégrine est fortement dépendante de flux financiers externes : revenus du tourisme, remises de migrants et flux d'IDE.
CONVENTION BETWEEN THE PRINCIPALITY 0F MONACO AND ...
L'accélération de l'activité et le léger excédent budgétaire ont permis de ramener le ratio à 61,5 % du PIB en 2023, juste au-dessus du plafond de 60% fixé par ...
montenegro : fiche pays ? juin 2024 - BPI France
Le présent document est le deuxième rapport sur l'état de la démocratie locale au Monténégro depuis la ratification de la Charte par ce pays en 2008.
convention - Administration des contributions directes
Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt, calculé avant déduction, correspondant à ces éléments de revenus reçus du Monténégro.
Linguistique du texte - HAL Thèses
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