Décentralisation budgétaire - ODI
la décentralisation fiscale. Au cours des deux dernières décennies, les réformes économiques entreprises dans différents pays du monde ont surtout porté sur ... 
LE CONCEPT DE DÉCENTRALISATION FISCALE ET SURVOL ...Initié au cours des années 90, le processus de décentralisation s'est ... la République Démocratique du Congo (RDC) prévoit que 40% des revenus doivent. Décentralisation Fiscale en Afrique Francophone : Note sur les ...- La Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la ... problématique de la décentralisation des finances publiques au sud ...En conséquence, les revenus fiscaux sont minces depuis plusieurs années en RDC. Les politiques fiscales mises en place pour les améliorer agissent dans des ... décentralisation fiscale et redistribution des bénéfices financiers ...Pour ce faire, des outils de gestion durable, qui intègrent la prise en compte des aspects sociaux et écologiques, sont en cours d'être mis en ... La décentralisation fiscale en République Démocratique du Congo ...En RD. Congo, la décentralisation fiscale est d'abord fondée sur la ... mais plutôt à ceux de l'Inspection Générale des Finances, de la cours des comptes et. POLITIQUE NATIONALE DE LA DECENTRALISATION ET ... - pssfpBriefing sur la Politique de decentralisation en RDC ... que de couvrir les salaires de base et les couts operationnels au cours de l' annee 2009. Les. Appui à la décentralisation et gouvernance locale - OECD3). II.1. Bref aperçu historique de la décentralisation congolaise. La RDC n'est pas à sa première tentative de décentralisation. En 1982 ... Republique Democratique du Congo - World Bank DocumentsLe cursus historique de la RDC laisse entrevoir le fait que l'efficacité de la mobilisation des masses laborieuses (entant que stratégie d'auto- ... republique democratique du congo - universite notre - UniBgDE LA DECENTRALISATION ET SON APPLICATION EN RDC. 2.1. HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION. La décentralisation territoriale est le système d'organisation ... UNIVERSITE DE LUBUMBASHI - hamann-legal.de- La Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la ... LE PROCESSUS DE DECENTRALISATIONJournal Officiel de la RDC, Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Kinshasa, le 31 ... LA DéCENTRALISATION EN RD CONGO : ENJEUX ET DéFIS - GRIPLequel climat n'a guère évolué à en juger par les vifs débats qui ont opposé, au cours du mois de juin. 2007, les représentants des provinces et le gouver-.
