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TAXES IN EUROPE - EAI International

... Bulgaria. Page 3. (2) Any income derived from work performed within the territory of the Republic of Bulgaria, or from services performed within the ...



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Income Taxes on Natural Persons Act
2 Tax Rates. A flat tax rate of 10% on the taxable income is applicable. 1.1.3 Taxable Income. Employment income including salary payments, bonuses, housing ...
BULGARIA TAX CARD 2024 | Eurofast
The recipient of the income (a self-insured or not self-insured person) is liable to make a tax prepayment on their personal income from other sources as.
bulgaria - LED Taxand
Contributions deductible for income tax purposes. Self-employed persons. Health insurance. 8.0%. Pension insurance. 14.8 %. Obligatory pension fund. 5.0%. 01.02 ...
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Bureau Central Français
Altima, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble de l'article 1108 du ...
Droit des obligations I
Ce n'est qu'au milieu de l'année 2000 que le cours de bourse de Nissan s'est redressé (il a augmenté de 25 %), au moment où la communauté financière a perçu ...
Introduction générale - Polytechnique
Ainsi à fin octobre, presque toutes les catégories d'OPC luxembourgeois à actions ont pu enregistrer des gains de cours. ... ALTIMA SITUATIONAL CREDIT FUND S.A., ...
Commission de Surveillance du Secteur Financier - CSSF
Quant à notre personnel et nos collaborateurs, leur talent et leur implication sont essentiels pour obtenir des résultats.
DOSSIER D'ENTREPRISE 2024
La société Altima Consultants a fait l'objet d'une liquidation amiable fin 2015. Par ailleurs le 27 septembre 2017, la société [E] a été ...
Droit des obligations I
... cours maximum de 290, 13 francs ; que lors du dénouement de l'opération en janvier 2000, le cours de l'action était supérieur à 1 500 francs ; que M. et Mme ...
ALTIMA ASSURANCES - Comptes sociaux 2021 12-07 ... - Pappers
Numéro de gestion: 2000 B 00153. Numéro ... Note 30: Évolution au cours des trois derniers exercices des règlements de sinistres effectués.
L'ASSURANCE UNIQUE
Les conditions générales, qui composent ce document, décrivent l'ensemble des garanties et le fonctionnement de l'Assurance Unique.
ALTIMA Assurances_SFCR_2020
B Système de gouvernance. 25. B.1 Informations générales sur le système de gouvernance. 25. B.2 Exigences de compétence et d'honorabilité.