Quelle gouvernance des finances publiques demain ?
Il se trouve désormais reconnu que le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) constitue un instrument fondamental pour la gouvernance des finances publiques ... 
La Gouvernance financière publique - La budgétisation et la gestion ...Outre le traditionnel collectif de fin de gestion, le dépôt par le Gouvernement d'un collectif budgétaire en cours d'année peut être motivé par des raisons ... Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance ...La gestion du budget, de la préparation jusqu'aux rapports financiers et de performance, est un objectif important de la gestion des finances publiques (GFP). La bonne gouvernance financière : vers une budgétisation moderneChapitre 1 : Arrêté du budget. Chapitre 2 et 3 : Dispositions fiscales et financières. Chapitre 4 : Dispositions concernant le budget des ... Cour de discipline budgétaire et financière - Landot-avocatsVu le code des juridictions financières, notamment le titre 1er de son livre III relatif à la. Cour de discipline budgétaire et financière ;. Gestion de fait Cour de discipline budgétaire et financière - AMFDans le cadre d'un référé, la Cour des comptes a formulé des observations, en termes de régularité, sur la signature de conventions d'enseignement entre ... COUR de DISCIPLINE BUDGÉTAIRE etfinancières (CJF), la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, chargée de ... cour de discipline budgétaire et financière - Vie publiqueLa CDBF est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises ... rapport au président de la république 2023 - Cour des comptesL'article L. 316-1 du code des juridictions financières (CJF) dispose que la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) présente chaque ... cour de discipline budgétaire et financière - Vie publiqueL'article L. 316-1 du code des juridictions financières (CJF) dispose que la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). FilièreTermes manquants : PROGRAMME NATIONAL D'ÉDUCATION AUX VALEURS (PNEV)L'éducation aux médias et à l'information permet de préparer l'exercice du jugement et de développer l'esprit critique. Programme National d'Amélioration des Premiers Apprentissages ...Connaitre les accompagnateurs et leurs rôles ;. ? Connaitre les activités de l'accompagnement ;. ? Utiliser correctement les outils de l'accompagnement ;. ? ...
