ministère des enseignements - secondaire, technique et de la ...
Article 12 : Tout dossier complet doit être déposé par le fondateur ... Ce rapport indique, pour chaque dossier, le nombre d'établissements. 
DOSSIER DE DEMANDE D'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE ...? Un extrait d'acte de naissance (original) de moins d'un an ;. ? Un certificat de nationalité Ivoirienne (original) datant de l'année en cours ;. ? Un extrait ... DOSSIER DE DEMANDE D'UNE AUTORISATION DE CREATION D ...4) Une attestation d'affiliation de l'établissement à la CNSS délivrée par la Caisse. Nationale de Sécurité Sociale;. 5) Les dossiers du personnel enseignant et ... Pièces à fournir pour la création ou l'ouverture d'un établissement ...Conformément aux dispositions de l'article 04 de la loi portant Orientation de l'Education Nationale en République du Bénin, l'enseignement dans les ... JOURNAL OFFICIEL - CAIDP- Le« Code de la Construction et de l'Habitat »a pour objet de régir toutes les activités en matière de construction et d'habitat et de logement ... Rapport final - African Development Bank GroupRapport final ? novembre 2022. Historiques des versions. Types. Période. Révision 00. Version initiale provisoire septembre 2022. JOURNAL OFFICIEL - droit de la république de côte d'ivoire- Les opérations de délimitation des territoires de villages en cours se poursuivent conformément à la réglementation en vigueur au moment de la ... JOURNAL OFFICIEL - Gazettes.AfricaOrdonnance n° 18-71 du 3 septembre 1971, portant ratification des conventions adoptées le 29 janvier 1971 4 Fort-Lamy par l'Organisation. Manuel Système de Gestion Environnementale et SocialeDécret n° 71-413 du 13 Août 1971, portant règlement des appareils à pression de gaz. ?. Décret n° 71-414 du 13 Août 1971 ; journal officiel du ... (EIES) - Se connecter ? La BOAD ? WordPressDécret n° 71-413 du 13 Août. 1971, portant règlement des appareils à pression de gaz. Article 17 : les appareils à pression de gaz doivent être soumis à une ... 15 JUIN 1972 - SGG CongoVu le décret n° 71-403 du 16 décembre 1971, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Populaire y du Congo;. Vu le décret n° 70-89 du 31 mars ... Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur25-04-08 (M.B. 13-06-08). D. 09-05-08 (M.B. 03-07-08). D. 18-07-08 ... § 4. Cet article ne s'applique pas aux Ecoles supérieures des Arts visées à ... jo 1971-013.pdfARRETE Nº 90-PR du 17-5-71 portant application d décret n° 71-13 du 25 janvier 1971 aux indemnités a tribuées aux membres du gouvernement et ...
