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DECRETE: - Secrétariat général du Gouvernement du Bénin

L' admission en franchise des droits et taxes à l' importation, sans prohibition ni restriction de caractère économique, devrait être ...



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Étude comparative complète sur les règles d'origine applicables ...
Avertissement. Cette publication a été élaborée avec le soutien financier de l'Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les ...
47787 - World Bank Documents
Dans le cadre de l'Etude Diagnostic sur l'Intégration Commerciale concernant le Cadre Intégré(CI) du. Bénin, la Banque mondiale a commis MM. ZORO Bi Nagoné, ...
manuel sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans ...
En général, les importateurs peuvent demander l'admission en franchise de droits pour des produits admissibles désignés : a. Soit en ...
CODE DES DOUANES DU BÉNIN COMPLÉTÉ, MODIFIÉ EN ...
Ce décret peut subordonner l'admission en franchise à l'expertise quant à la quantité et la qualité des marchandises et à la condition de réciprocité de la ...
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franchise postale . En effet, la loi faisant ... au cours de ce mois d'octobre . II lui ... douane . . .) ; impôts courants sur le ...
,JOURNAL OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives
République populaire polonaise M. Bierut, a ... Cours des change à Tanger (exc, mes qua tu m'a ... douane française PARIS M, Bacon, Secrétaire d'Etat.
CIA-RDP83-00415R003900040004-0
... République tchèque . . . . . . . . . . . . . 7.4 ... cours dans les domaines politique, économique et ... admission des Aussiedler s'est accrue à un ...
CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN
agent consulaire et admis en franchise temporaire de droit de douane) donne lieu à la perception d'un droit de 2 000 francs. Article 766. Sont exonérées des ...
CGI & LPF 2017 DU BÉNIN
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CONVENTION INTERNATIONALE
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Arrêté n° 94-051 concernant les franchises douanières
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Toutes les marchandises exportées d'un PMA sont admises en franchise de droits de douane à leur entrée en. NorvÅge. ... cours du transit par un pays tiers.