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Séance n° 8 TD Responsabilité du fait des agents

En droit administratif, la question de la distinction entre la faute de service et la faute personnelle a longtemps accaparé la doctrine comme le juge, établie ...



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Plan de cours : Droit administratif approfondi 1ère année mastère de ...
Première partie : la responsabilité administrative extracontractuelle pour faute. Chapitre premier : La distinction entre la faute de service et la faute.
RISQUE et RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE (extra-contractuelle).
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Introduction
Du point du vue de l'auteur : on est dans le cadre du principe de la morale. L'idée est qu'une personne doit répondre des conséquences de son action ou de ...
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Pour que la responsabilité de l'administration soit engagée, il est nécessaire que le préjudice se rattache à un fait qui lui est imputable, ce qui pose la ...
CHAPITRE II - Le principe de la responsabilité de l'administration
Responsabilité sans faute si l'ouvrage public est particulièrement dangereux. Responsabilité pour faute simple devant être prouvée par la victime.
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