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RISQUE et RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE (extra-contractuelle).

Classiquement, la doctrine présente la responsabilité administrative en opposant les mécanismes de responsabilité pour faute à ceux de la responsabilité dite ...



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Introduction
Du point du vue de l'auteur : on est dans le cadre du principe de la morale. L'idée est qu'une personne doit répondre des conséquences de son action ou de ...
Responsabilité administrative
Subtile, la responsabilité administrative est une matière exigeante. Elle impose d'articuler les régimes entre eux, d'additionner des ...
La responsabilité de l'administration - Lex publica
Cours sur la responsabilité de l'administration. 1. Préjudice ou dommage. ? Tort causé par une activité, une décision ou une omission. Les ...
Le principe de la responsabilité de l'administration - Lex publica
En effet, juridiquement, certains dommages relèvent de la responsabilité pour faute, d'autres de la responsabilité sans faute. Comment les ...
La responsabilité administrative - seban avocats
Pour que la responsabilité de l'administration soit engagée, il est nécessaire que le préjudice se rattache à un fait qui lui est imputable, ce qui pose la ...
CHAPITRE II - Le principe de la responsabilité de l'administration
Responsabilité sans faute si l'ouvrage public est particulièrement dangereux. Responsabilité pour faute simple devant être prouvée par la victime.
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Le droit administratif est un corps de règles élaboré par le juge administratif notamment le Conseil d'Etat français. Il n'est pas exclusivement l'?uvre du juge ...