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01 02 03 LES REGIMES D'EXCEPTION DE LA MISSION FISCALEE ...

QUELLES EN SONT. LES SOURCES ? Les exonérations fiscales des régimes proviennent : - des lois de finances ;. - des accords de financement des marchés publics à.



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atelier regional sur les depenses fiscales - Addis Tax Initiative
exonération de taxe forfaitaire lorsque la cession est réalisée au profit : - d'un musée de France ou d'un musée d'une collectivité territoriale ...
8 M-2-06 - BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Témoins de Jéhovas c/ Autriche. 25.09.2012 Exemption d'impôts, permis de travail, égalité de traitement d'une société religieuse et d'une.
CEDH: Décisions en matière de liberté de religion / d'Église - Uni Trier
La Constitution garantit la liberté de religion, alors que d'autres lois et orientations contribuent à la liberté d'ensemble d'exercice du ...
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RAPPORT INTERNATIONAL SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
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Impôt ecclésiastique
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Politiques commerciales du Bénin et échanges avec ses partenaires
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Benin - Bénin ? Loi de finances pour 2020 - Droit-Afrique
En effet, cette Loi exclut désormais du bénéfice de cette exonération, les prestations liées aux biens placés sous le régime douanier du transit et réalisées au ...
République du Benin Code du Travail
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Études de cas sur la taxation de l'aide : Bénin, Cameroun et Kenya
L'approche par une liste négative consiste à imposer au régime de droit commun, donc à exclure explicitement de tout régime d'exonération ou de prise en charge, ...
01 BP 400 COTONOU E-mail - Benin Control
1) L'article 2 reconduit pour la période du 1er janvier au. 31 décembre 2018, l'exonération des Droits de Douane (DD) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ...
DISPOSITIONS MODIFICATIVES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
L'impôt résultant de l'application des taux ci-dessus est majoré de quatre mille (4 000) francs, au profit de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin.