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Parcours Contentieux et procédures civiles d'exécution

RENAUT, « Une voie civile d'exécution : la saisie des meubles corporels de la venditio bonorum à la vente amiable du XXIe siècle », Rev. huissiers 1996, p. 1311 ...



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Procédures civiles d'exécution - fnac-static.com
Partie I ? La procédure civile. 1 : L'action. 2 : La compétence. 3 : Les actes et délais de procédure. 4 : Les principes directeurs du procès civil.
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