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journal officiel de la republique de cote d'ivoire

Madame YAPI APO MATHILDE épouse YAPO ajoute qu'en. Mettons les dépens à la ... droit commercial et non de l'article 1728 du code civil du code civil ...



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Annuaire statistique d'état civil 2021 - despse.ci
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republique de cote d'ivoire - CNDJ
Termes manquants :
greffe de la cour - CNDJ
DROIT En cet état, la cause présentait à juger les points de droit résultant ... BRUNO, OCHOU YAPI JEAN, YAVO DJIDJI, BONI AKE, BONI YAPI et YAPI ...
SYLL FISCALITE rv 20022015 - APIMF Madagascar
Titre 3 - Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) ... Chapitre 3 - Formalités à accomplir en cours d'exercice ...
DOCUMENT BUDGETAIRE - Ministère de l'Economie et des Finances
REGIME FISCAL. IMPOT SUR LES REVENUS. SALARIAUX ET ASSIMILES (IRSA). Champ d'application. Imposition à l'IRSA des revenus au titre d'un em- ploi salarié ...
L'évaluation des dépenses fiscales: des principes à la pratique - HAL
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IRSA
Sommaire - Droit-Afrique
Termes manquants :
regime fiscal - Direction Générale des Impôts
? des déductions communes. 3240. Revenu net imposable 380.925 ? 3.240=377.685D. 4. L'impôt dû : 0 ? 50.000 ? 13.025. > 50.000. ? 114.689,750. Impôt dû.
RECETTES_EXERCICES.pdf - Direction générale du Budget
Recettes des exercices antérieurs. 1234. TOTAL du chapitre premier. CHAPITRE 2. IMPOTS PROPORTIONNELS ET PROGRESSIFS SUR LE REVENU. Impôts cédulaires sur le ...
IMPÔT SUR LE REVENU - Impots.gouv
les éléments affectés par nature à l'exercice de la profession doivent obligatoirement être inscrits sur le registre des immobilisations et des amortissements ;.