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Exposé de cadrage ? Déconcentration/Décentralisation - confemen

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ... cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité ou ...



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Différenciation, décentralisation, déconcentration et ... - Sénat
Au demeurant, autonomie et libre administration ne signifient pas indépendance: décentralisation territoriale et déconcentration administrative forment de.
Droit administratif
La décentralisation en cours au Burkina Faso a pris racine dans la Constitution de juin 1991 qui stipule que « le territoire du Burkina Faso est organisé en ...
Déconcentration / Décentralisation - SNITPECT - FO
Elaboration d'un projet territorial : à l'initiative et sous la responsabilité du préfet, et élaboré au cours de l'année ... la décentralisation. Quelques pistes ...
Parlons décentralisation en 30 questions - Extrait - Vie publique
. Décentralisation et déconcentration. La décentralisation consiste, pour un État unitaire, à confier certaines de ses compétences administra- tives à des ...
Introduction à l'aménagement du territoire - EspaceSuisse
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Aménagement et Développement Durable des Territoires - CNFPT
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Le renouveau dans la planification et l'aménagement du territoire
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Planification et projets d'urbanisme durable - IUAR
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