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sur les accidents de travail - DREETS Bretagne

Les éléments que vous communiquez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doivent permettent de penser sérieusement à l'un des cas suivants : -il n'y a ...



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Guide pratique : Comment gérer un accident du travail ?
Comment déclarer un accident ? 1. Prévenir votre employeur et recevoir un certificat de prise en charge. Vous, ou une autre personne en cas d ...
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ACCOMPAGNER LES FAMILLES DES VICTIMES D'ACCIDENT ...
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Guide pour les victimes d'accidents du travail et leurs familles
L'employeur ne peut pas rompre le contrat, sauf en cas de faute grave du salarié ou d'impossibilité de le conserver à son service, pour un motif sans rapport ...
Guide pratique - Conseiller du Salarié - Drieets
Les conseillers du salarié ont droit : ? au remboursement de leurs frais de déplacement (et des frais de repas dans certains cas) ;. ? à une ...
Guide Pratique du conseiller du salarié de 06-2023.docx
Dans ces cas, si le juge reconnaît les torts de l'employeur, la rupture est considérée comme un licenciement nul, ouvrant droit à une ...
Droit social (relations du travail) - UCLouvain
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En cas de licenciement abusif d'un travailleur engagé à durée indéterminée, le préjudice subi ici est principalement la perte de l'emploi et.
Cas pratiques droit du travail - CSL.lu
L'employeur a donc ici résilié un CDI qui est déjà définitif et il aurait dû respecter les règles de droit commun du licenciement avec préavis.
Protection de l'emploi et procédures de licenciement - CAE
financement de la formation ... Le licenciement pour cause économique doit, lui, donner droit aux allo- ... CFDT (2003) : Salariés : guide de vos droits 2003, La ...
DROIT DU TRAVAIL
En cas de licenciement, le travailleur qui a trouvé un nouvel emploi peut après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement ou l' ...
FICHES JURIDIQUES LE LICENCIEMENT - CDAD Guyane
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